Titre VII : Réglementation du travail en extérieur
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0294
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 août 1960
- Numéro
- 25 (1)
Que dit ce texte ?
Les extérieurs sont classés en quatre catégories :
- extérieurs A : dans Paris et le département de la Seine ;
- extérieurs B : hors Paris et le département de la Seine, personnel regagnant chaque soir son domicile habituel ;
- extérieurs C : hors Paris et le département de la Seine, personnel logeant près du lieu de tournage ;
- extérieurs D : hors la France métropolitaine.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960. est-il toujours applicable ?
Oui. Titre VII : Réglementation du travail en extérieur est en vigueur depuis le 1 août 1960, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960., identifiée par le code IDCC 0294.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.