Titre IV : Engagements

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0294
État
En vigueur
Applicable depuis
1 août 1960
Numéro
14

Que dit ce texte ?


L'engagement d'un ouvrier malade ou accidenté sera suspendu pendant la durée de son indisponibilité.

Dans le cas où l'absence de l'intéressé imposerait son remplacement, le caractère provisoire de l'engagement sera précisé au remplaçant.

A son tour l'ouvrier malade ou accidenté sera réintégré dans son emploi jusqu'à la date d'expiration de son engagement.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960. est-il toujours applicable ?

Oui. Titre IV : Engagements est en vigueur depuis le 1 août 1960, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960., identifiée par le code IDCC 0294.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.