Accord du 16 mars 2022 relatif au barème des salaires minimaux
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0292
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juin 2022
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Cet accord s'applique dans le cadre de l'accord de classification signé le 16 décembre 2004, lequel est obligatoirement applicable pour l'ensemble des entreprises de la branche depuis avril 2007.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962. est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 16 mars 2022 relatif au barème des salaires minimaux est en vigueur depuis le 1 juin 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962., identifiée par le code IDCC 0292.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.