Annexe XI : Accord du 28 juin 2011 relatif à la prime d'ancienneté

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0292
État
En vigueur
Applicable depuis
1 juillet 2011
Numéro
1er

Que dit ce texte ?

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale de la plasturgie défini par l'accord du 1er juillet 1960 modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962. est-il toujours applicable ?

Oui. Annexe XI : Accord du 28 juin 2011 relatif à la prime d'ancienneté est en vigueur depuis le 1 juillet 2011, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962., identifiée par le code IDCC 0292.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.