08.01.6 Ancienneté

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0029
État
En vigueur
Applicable depuis
1 juin 2014
Numéro
08.01.6.2

Que dit ce texte ?

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour la détermination des droits liés à l'ancienneté acquise dans l'entreprise, la durée de celle-ci est décomptée pour les salariés employés à temps partiel comme s'ils avaient été occupés à temps complet.

Ancien article 08.01.5.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. est-il toujours applicable ?

Oui. 08.01.6 Ancienneté est en vigueur depuis le 1 juin 2014, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951., identifiée par le code IDCC 0029.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.