Recommandation patronale du 4 septembre 2012 (1)
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0029
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 4 septembre 2012
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Titre III de la CCN 51
Institutions représentatives du personnel
L'article 03.01.7 « Utilisation des heures de délégation » est dénuméroté et devient l'article 03.01.6.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. est-il toujours applicable ?
Oui. Recommandation patronale du 4 septembre 2012 (1) est en vigueur depuis le 4 septembre 2012, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951., identifiée par le code IDCC 0029.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.