Annexe IV Congé de formation économique, sociale et syndicale 20 mars 2008
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2798
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 20 mars 2008
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Les organisations syndicales justifieront les dépenses auprès de la caisse nationale à l'aide des factures et des attestations fournies par l'institut ou le centre formateur.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008 est-il toujours applicable ?
Oui. Annexe IV Congé de formation économique, sociale et syndicale 20 mars 2008 est en vigueur depuis le 20 mars 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008, identifiée par le code IDCC 2798.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.