Préambule
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2797
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 15 juin 2007
Que dit ce texte ?
Le dispositif relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail repose sur un certain nombre de principes directeurs :
– la nécessité d'articuler étroitement les questions de durée, d'aménagement du temps de travail et d'organisation du travail face aux évolutions réglementaires et techniques et aux missions nouvelles ;
– la responsabilisation individuelle et collective dans la gestion du temps de travail, afin de concilier une réduction effective du temps de travail avec les exigences du bon fonctionnement de l'organisme et en conformité avec la nécessaire continuité du service public ;
– la progression de la qualité du service rendu aux assurés, aux professionnels de santé et aux autres partenaires, tout en apportant une amélioration des conditions de travail des praticiens-conseils et en favorisant une meilleure conciliation entre leur vie professionnelle et leur vie familiale ;
– la volonté d'établir des créations d'emploi au sein du service médical du régime social des indépendants visant à la fois à maintenir et à améliorer la continuité et la qualité du service rendu aux assurés.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007 est-il toujours applicable ?
Oui. Préambule est en vigueur depuis le 15 juin 2007, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007, identifiée par le code IDCC 2797.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.