Accord du 2 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 2785
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 6 mai 2021
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Tous les salariés ont vocation à bénéficier du régime d'indemnisation du présent dispositif spécifique d'activité partielle qu'elle que soit la nature de leur contrat notamment CDI, CDD, contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.
Les salariés soumis à une convention de forfait annuel en jours peuvent également être placés en activité partielle conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du est-il toujours applicable ?
Non. Accord du 2 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) est abrogé depuis le 30 juin 2022. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du , identifiée par le code IDCC 2785.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.