Accord du 21 décembre 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2016
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2770
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2016
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Corrélativement à l'augmentation des salaires minima conventionnels des salariés permanents, le barème de base de la prime d'ancienneté est fixé comme suit :
(En euros.)
| Niveau | Base prime d'ancienneté |
|---|---|
| I | 927,92 |
| II | 1 019,80 |
| III | 1 143,29 |
| IV | 1 296,01 |
| V | 1 550,94 |
Les partenaires sociaux entendent rappeler en tant que de besoin que les salariés à temps partiel bénéficient de l'ensemble des primes conventionnelles.
Le montant de ces primes est calculé au prorata du temps de travail des salariés à temps partiel.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention édition phonographique du 30 juin 2008. Étendue par arrêté du 20 mars 2009 JORF 28 mars 2009. est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 21 décembre 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2016 est en vigueur depuis le 1 janvier 2016, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention édition phonographique du 30 juin 2008. Étendue par arrêté du 20 mars 2009 JORF 28 mars 2009., identifiée par le code IDCC 2770.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.