Orientation professionnelle tout au long de la vie
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2728
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 31 janvier 2008
- Numéro
- 12.401
Que dit ce texte ?
Dans le cas où un salarié en activité est amené à passer un examen psychotechnique, le résultat lui est communiqué.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 est-il toujours applicable ?
Oui. Orientation professionnelle tout au long de la vie est en vigueur depuis le 31 janvier 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008, identifiée par le code IDCC 2728.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.