Fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion (FOMAR)
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2728
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 31 janvier 2008
- Numéro
- 12.304
Que dit ce texte ?
L'association FOMAR établit un rapport annuel de son activité à l'occasion de son assemblée générale et à l'intention des membres de la COPANIEF. Ce rapport comprend notamment :
– des informations relatives à la collecte et à son évolution souhaitable compte tenu des besoins des entreprises ;
– le bilan des ressources utilisées ;
– des informations sur la complémentarité des ressources avec celles de l'AGEFAFORIA.
La COPANIEF, dans sa vocation de commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation, peut transmettre à la commission paritaire nationale des propositions sur les orientations en matière de formation professionnelle dans la branche et dont certaines pourraient être mises en œuvre dans le cadre du fonds FOMAR.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 est-il toujours applicable ?
Oui. Fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion (FOMAR) est en vigueur depuis le 31 janvier 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008, identifiée par le code IDCC 2728.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.