Fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion (FOMAR)

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2728
État
En vigueur
Applicable depuis
31 janvier 2008
Numéro
12.301

Que dit ce texte ?

La formation professionnelle tout au long de la vie constitue pour chaque salarié un atout primordial face aux adaptations liées à l'évolution des métiers et aux mutations que connaît la branche.

Les actions de formation liées au développement de qualifications transférables méritent un effort particulier.

Afin de répondre à cette réalité, le fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion (FOMAR) a pour objet de permettre la mise en œuvre d'actions de formation préventives liées au développement de qualification transférable afin d'assurer une amélioration des compétences, un meilleur accès à l'emploi et une éventuelle reconversion professionnelle et/ou géographique s'adressant, en particulier, aux salariés dont les connaissances ne sont plus en adéquation avec l'évolution de leur emploi.

Ce fonds contribue, en plus de sa vocation initiale, aux solutions de sauvegarde de l'emploi par transfert, essaimage ou création d'activité en liaison avec des acteurs ou organismes locaux. Il peut contribuer également au financement de CQP.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 est-il toujours applicable ?

Oui. Fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion (FOMAR) est en vigueur depuis le 31 janvier 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008, identifiée par le code IDCC 2728.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.