I. – Rémunérations minimales

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2728
État
En vigueur
Applicable depuis
31 janvier 2008
Numéro
9.104

Que dit ce texte ?

Les salaires minima des salariés de moins de 18 ans sont identiques à ceux des salariés majeurs.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 est-il toujours applicable ?

Oui. I. – Rémunérations minimales est en vigueur depuis le 31 janvier 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008, identifiée par le code IDCC 2728.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.