Chapitre VIII Inscription à l'effectif, présence dans l'entreprise et ancienneté

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2728
État
En vigueur
Applicable depuis
31 janvier 2008
Numéro
8.104

Que dit ce texte ?

C'est le total de l'ancienneté dans l'entreprise où l'intéressé est actuellement salarié et de la somme des anciennetés acquises dans d'autres entreprises soumises à la présente convention collective, s'il n'y a pas eu interruption entre les périodes passées par l'intéressé dans ces entreprises.

En cas de rupture d'un contrat de travail ayant donné lieu au versement de l'indemnité conventionnelle de licenciement, les périodes prises en compte pour le calcul de cette indemnité ne sont pas à retenir pour le calcul de l'ancienneté de l'intéressé, en cas de réembauche dans une entreprise de la profession.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 est-il toujours applicable ?

Oui. Chapitre VIII Inscription à l'effectif, présence dans l'entreprise et ancienneté est en vigueur depuis le 31 janvier 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008, identifiée par le code IDCC 2728.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.