Limousin Accord du 13 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2614
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2014
Numéro
4

Que dit ce texte ?


Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Limoges.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 est-il toujours applicable ?

Oui. Limousin Accord du 13 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 est en vigueur depuis le 1 janvier 2014, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006, identifiée par le code IDCC 2614.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.