Bretagne Accord régional du 28 septembre 2022 relatif aux salaires mensuels minimaux
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2609
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 octobre 2022
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Rennes
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 est-il toujours applicable ?
Oui. Bretagne Accord régional du 28 septembre 2022 relatif aux salaires mensuels minimaux est en vigueur depuis le 1 octobre 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, identifiée par le code IDCC 2609.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.