Avenant « Salaires » n° 52 du 21 septembre 2009

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0247
État
En vigueur
Applicable depuis
21 septembre 2009
Numéro
4

Que dit ce texte ?


Il est garanti aux salariés de l'annexe IV « Ingénieurs et cadres » une rémunération minimale annuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151, 67 heures selon les modalités ci-après.


(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON SALAIRE
IV 3 22 670
1 25 300
2 27 930
V 3 31 625
4 33 700
1 36 330
2 39 470
VI 3 45 290
4 52 630

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant « Salaires » n° 52 du 21 septembre 2009 est en vigueur depuis le 21 septembre 2009, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a, identifiée par le code IDCC 0247.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.