Avenant « Salaires » n° 51 du 30 septembre 2008 pour l'année 2008 relatif aux salaires

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0247
État
En vigueur
Applicable depuis
30 septembre 2008
Numéro
3

Que dit ce texte ?

Il est garanti aux salariés de l'annexe III « Techniciens ― Agents de maîtrise » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques et leurs anciennetés pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :
Rémunération minimale mensuelle brute en fonction de l'ancienneté

(En euros.)


NIVEAU ÉCHELON RÉMUNÉRATION MINIMALE MENSUELLE BRUTE
en fonction de l'ancienneté
― de 3 ans de 3 ans à
― de 6 ans
de 6 ans à
― de 9 ans
de 9 ans à
― de 12 ans
de 12 ans à
― de 15 ans
+ de 15 ans
III 2 1 350,00 1 373,00 1 382,20 1 391,40 1 400,60 1 409,80
3 1 355,00 1 378,00 1 387,20 1 396,40 1 405,60 1 414,80
4 1 395,00 1 418,00 1 427,20 1 436,40 1 445,60 1 454,80
IV 1 1 505,00 1 533,25 1 544,55 1 555,85 1 567,15 1 578,45
2 1 645,00 1 673,25 1 684,55 1 695,85 1 707,15 1 718,45
3 1 795,00 1 823,25 1 834,55 1 845,85 1 857,15 1 868,45
4 1 950,00 1 978,25 1 989,55 2 000,85 2 012,15 2 023,45
V 1 2 065,00 2 108,50 2 125,90 2 143,30 2 160,70 2 178,10
2 2 290,00 2 333,50 2 350,90 2 368,30 2 385,70 2 403,10
La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant « Salaires » n° 51 du 30 septembre 2008 pour l'année 2008 relatif aux salaires est en vigueur depuis le 30 septembre 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a, identifiée par le code IDCC 0247.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.