Arrêté portant extension d'un avenant à la collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 17 août 1971.
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0247
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 17 août 1971
- Numéro
- 1
Que dit ce texte ?
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application territorial et professionnel les dispositions de l'avenant n° 16 aux clauses générales de la convention collective nationale des industries de l'habillement et de l'article 5 de l'annexe 8 " Accord sur la mensualisation " à ladite convention, conclus respectivement le 10 mars 1969 et le 29 janvier 1971.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application territorial et professionnel les dispositions de l'avenant n° 16 aux clauses générales de la convention collective nationale des industries de l'habillement et de l'article 5 de l'annexe 8 " Accord sur la mensualisation " à ladite convention, conclus respectivement le 10 mars 1969 et le 29 janvier 1971.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a est-il toujours applicable ?
Oui. Arrêté portant extension d'un avenant à la collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 17 août 1971. est en vigueur depuis le 17 août 1971, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a, identifiée par le code IDCC 0247.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.