Arrêté portant extension de cinq avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 1er août 1967.
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0247
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 août 1967
- Numéro
- 1
Que dit ce texte ?
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement tel qu'il résulte de l'article 1er de la convention modifié par l'avenant n° 3 du 5 février 1959, l'avenant n° 5 du 13 mars 1961 et l'avenant n° 6 du 11 décembre 1962, sous réserve des exclusions énumérées en ce qui concerne ledit article 1er, par l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1959, les dispositions des avenants ci-après :
- l'avenant n° 10 du 14 décembre 1965 aux clauses générales ;
- l'avenant O. 2 du 14 décembre 1965 à l'annexe 1 " Ouvriers " ;
- l'avenant I. C. du 14 décembre 1965 à l'annexe 4 " Ingénieurs et cadres " ;
- l'avenant F. P. 1 du 14 décembre 1965 à l'annexe 7 " Formation professionnelle ", à l'exclusion du membre de phrase : " ... salaire départemental servant de base au calcul des prestations familiales dans la zone considérée... " qui termine l'article 1er.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a est-il toujours applicable ?
Oui. Arrêté portant extension de cinq avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 1er août 1967. est en vigueur depuis le 1 août 1967, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a, identifiée par le code IDCC 0247.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.