Arrêté portant extension d'accords annexés à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 6 avril 1960.
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0247
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 6 avril 1960
- Numéro
- 1
Que dit ce texte ?
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement, tel qu'il résulte de l'article 1er de cette convention modifié par l'avenant n° 3 du 5 février 1959, sous réserve des exclusions énumérées en ce qui concerne ledit article 1er, par l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1959, les dispositions des textes ci-après :
L'annexe 2 " Employés " du 31 octobre 1958 ;
L'annexe 3 " Agents de maîtrise et d'encadrement technique et administratif " du 6 mai 1959 ;
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement, tel qu'il résulte de l'article 1er de cette convention modifié par l'avenant n° 3 du 5 février 1959, sous réserve des exclusions énumérées en ce qui concerne ledit article 1er, par l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1959, les dispositions des textes ci-après :
L'annexe 2 " Employés " du 31 octobre 1958 ;
L'annexe 3 " Agents de maîtrise et d'encadrement technique et administratif " du 6 mai 1959 ;
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a est-il toujours applicable ?
Oui. Arrêté portant extension d'accords annexés à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 6 avril 1960. est en vigueur depuis le 6 avril 1960, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a, identifiée par le code IDCC 0247.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.