Accord du 2 novembre 2005 relatif au départ et mise à la retraite
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0247
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 2 novembre 2005
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
2.1. La première ligne de l'article 12 de l'annexe I " Ouvriers " est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :
(Voir cet article).
2.2. La troisième ligne de l'article 10 de l'annexe II " Employés " est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :
(Voir cet article).
2.3. La troisième ligne de l'article 12 de l'annexe III " TAME " est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :
(Voir cet article).
2.4. La troisième ligne de l'article 16 de l'annexe IV " Ingénieurs et cadres " est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :
(Voir cet article).
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 2 novembre 2005 relatif au départ et mise à la retraite est en vigueur depuis le 2 novembre 2005, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a, identifiée par le code IDCC 0247.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.