Champ d'application
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0247
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juillet 2003
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
Le présent accord est relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire dans les entreprises de la profession.
Le champ d'application territorial et professionnel de ce texte est celui défini par :
- la convention collective nationale des industries de l'habillement ;
- la convention collective nationale de la ceinture-bretelle. .
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a est-il toujours applicable ?
Oui. Champ d'application est en vigueur depuis le 1 juillet 2003, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a, identifiée par le code IDCC 0247.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.