Champ d'application et durée
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0247
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 17 août 2001
- Numéro
- 5
Que dit ce texte ?
Cet avenant s'applique aux entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en oeuvre la réduction du temps de travail à partir de sa date d'application soit 1 jour franc après la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Cet avenant est conclu pour une durée déterminée et s'applique jusqu'au 31 décembre 2003.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a est-il toujours applicable ?
Oui. Champ d'application et durée est en vigueur depuis le 17 août 2001, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a, identifiée par le code IDCC 0247.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.