Garanties d'appointements pour les femmes enceintes rémunérées au rendement

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0247
État
En vigueur
Applicable depuis
1 juin 1979
Numéro
19

Que dit ce texte ?


(Complète l'annexe 1 ouvriers par un article 17 et modifie les articles 10 et 13 de la même annexe)

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a est-il toujours applicable ?

Oui. Garanties d'appointements pour les femmes enceintes rémunérées au rendement est en vigueur depuis le 1 juin 1979, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a, identifiée par le code IDCC 0247.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.