Annexe II Employés - Classification Avenant n° E. 1 du 9 juillet 1971
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0247
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 octobre 1971
Que dit ce texte ?
Les qualifications professionnelles fixées à l'article 13 de l'annexe 2 " Employés " et leurs compléments du 28 novembre 1958 pour la branche professionnelle confection masculine, du 28 novembre 1958 pour la branche professionnelle confection féminine, du 30 janvier 1959 pour la branche professionnelle lingerie, du 15 décembre 1958 pour la branche professionnelle corset et du 18 juillet 1962 pour la branche professionnelle cravate sont abrogées et remplacées par la classification hiérarchique ci-après :
Fonctions multiples
Les employés qui exercent successivement ou concurremment des fonctions multiples seront rémunérés sur la base de la fonction la plus élevée.
Avantages acquis
L'application de la présente classification ne saurait avoir pour effet de réduire les avantages acquis.
Date d'application
Le présent accord entrera en vigueur le 1er octobre 1971.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a est-il toujours applicable ?
Oui. Annexe II Employés - Classification Avenant n° E. 1 du 9 juillet 1971 est en vigueur depuis le 1 octobre 1971, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a, identifiée par le code IDCC 0247.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.