Annexe VI Travailleurs à domicile Avenant T.D. 2 du 6 mai 1965

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0247
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 1966
Numéro
9

Que dit ce texte ?

Les reconstitutions de carrière des travailleurs à domicile sont effectuées conformément au règlement qui doit être institué par l'UNIRS pour cette catégorie de travailleurs.

Pendant la période d'application de l'annexe 6 du 26 janvier 1961, c'est-à-dire du 1er janvier 1962 jusqu'à la date de mise en vigueur du présent avenant, il ne peut être attribué de points qu'au titre des cotisations versées en application de ladite annexe, sauf disposition plus favorable de l'UNIRS.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a est-il toujours applicable ?

Oui. Annexe VI Travailleurs à domicile Avenant T.D. 2 du 6 mai 1965 est en vigueur depuis le 1 janvier 1966, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a, identifiée par le code IDCC 0247.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.