Basse-Normandie Accord du 21 janvier 2025 relatif à la valeur du point
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2332
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juin 2025
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Ces valeurs de point s'appliqueront à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004. est-il toujours applicable ?
Oui. Basse-Normandie Accord du 21 janvier 2025 relatif à la valeur du point est en vigueur depuis le 1 juin 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004., identifiée par le code IDCC 2332.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.