PACA Accord du 14 décembre 2021 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2332
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2022
Numéro
3

Que dit ce texte ?


Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du Smic.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004. est-il toujours applicable ?

Oui. PACA Accord du 14 décembre 2021 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022 est en vigueur depuis le 1 janvier 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004., identifiée par le code IDCC 2332.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.