Pays de la Loire Accord du 28 juin 2021 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2021
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2332
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juillet 2021
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du Smic.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004. est-il toujours applicable ?
Oui. Pays de la Loire Accord du 28 juin 2021 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2021 est en vigueur depuis le 1 juillet 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004., identifiée par le code IDCC 2332.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.