Préambule

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2247
État
En vigueur
Applicable depuis
1 juillet 2024

Que dit ce texte ?


Compte tenu de la très forte incertitude pesant sur le marché du travail et sur le niveau d'inflation, les partenaires sociaux pourraient, s'ils le jugent nécessaire, engager de nouvelles discussions sur les salaires minima conventionnels.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO est-il toujours applicable ?

Oui. Préambule est en vigueur depuis le 1 juillet 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO, identifiée par le code IDCC 2247.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.