Avenant du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2247
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2017

Que dit ce texte ?

Conformément au 4e alinéa de l'article 22 de la convention collective du 18 janvier 2002, ainsi qu'à l'article 2 de l'avenant du 24 juin 2004, les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire, ont décidé, après avoir négocié, de majorer au 1er janvier 2017 les salaires annuels minima fixés à l'annexe IV, réévalués précédemment et en dernier lieu par l' avenant du 4 décembre 2014 , comme suit :
– + 1,20 % pour les classes A, B et C ;
– + 0,8 % pour les classes D, E, F, G et H.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, la nouvelle grille des salaires minima est la suivante :

(En euros.)


Classe Salaire annuel minimum
A 18 659
B 19 900
C 21 144
D 23 539
E 27 876
F 33 080
G 38 406
H 47 077

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 est en vigueur depuis le 1 janvier 2017, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO, identifiée par le code IDCC 2247.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.