Dénonciation par lettre du 30 septembre 2010 par la CSCA de l'accord du 14 novembre 2002

Paris, le 30 septembre 2010.

La chambre syndicale des courtiers d'assurances, 91, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, à la direction départementale du travail et de l'emploi, service des conventions collectives, 210, quai de Jemmapes, 75010 Paris.
Madame, Monsieur,
Par la présente, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail, nous vous demandons de bien vouloir enregistrer la dénonciation par la chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) de l'accord sur le financement de la formation du personnel des entreprises de courtage d'assurances et/ ou de réassurances du 14 novembre 2002 (étendu par arrêté du 10 juillet 2003).
Vous trouverez en pièce jointe copie de la dénonciation de cet accord qui est notifiée parallèlement aux organisations syndicales représentatives au plan national dans le courtage d'assurance :

– fédération nationale CGT du personnel des secteurs financiers, assurances-banque, crédit ;
– fédération des services CFDT ;
– fédération des employés et cadres CGT-FO, section des assurances ;
– syndicat national des cadres et agents de maîtrise de courtage et agences d'assurances CFE-CGC assurances ;
– SN2A CFTC.
Cette dénonciation se fait conformément aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.
A toutes fins utiles, nous vous rappelons que la CSCA a été créée le 10 janvier 2006 suite à l'union du SFAC et des syndicats de la FCA, tous deux signataires de cet accord.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de nos sentiments distingués.

Le président.