Accord du 22 mars 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2012
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2230
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 avril 2012
- Numéro
- 4
Que dit ce texte ?
Le présent accord sera transmis pour extension, après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001. est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 22 mars 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2012 est en vigueur depuis le 1 avril 2012, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001., identifiée par le code IDCC 2230.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.