Accord du 22 mars 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2012

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2230
État
En vigueur
Applicable depuis
1 avril 2012
Numéro
4

Que dit ce texte ?


Le présent accord sera transmis pour extension, après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001. est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 22 mars 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2012 est en vigueur depuis le 1 avril 2012, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001., identifiée par le code IDCC 2230.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.