Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0218
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2023
Numéro
1er

Que dit ce texte ?

En application de l'article premier de l'avenant du 16 octobre 1958 et compte tenu de l'évolution constatée de l'indice Insee « Achat de véhicules », les montants maximums des prêts sont portés, à compter du 1er janvier 2023 à :

– voiture automobile
8 608,86 € ;
– motocyclette
2 072,06 € ;
– vélomoteur
782,69 € ;
– cyclomoteur
391,45 €.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents en vue de l'achat d'un véhicule à moteur est en vigueur depuis le 1 janvier 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, identifiée par le code IDCC 0218.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.