O. Délai congé. Indemnité de licenciement (1)

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0218
État
En vigueur
Applicable depuis
1 avril 1957
Numéro
54

Que dit ce texte ?

Le délai congé est réciproquement fixé comme suit :

Personnel auxiliaire :
À partir d'un mois de présence, 1 mois pour le licenciement, 1 mois pour la démission.

Personnel titulaire :
1 mois pour le licenciement, 1 mois pour la démission.
Après 5 ans de présence, 3 mois pour le licenciement, 1 mois pour la démission.

Cadres :
Pendant les 5 premières années, 3 mois pour le licenciement, 1 mois pour la démission.
Après 5 ans de présence, 6 mois pour le licenciement, 3 mois pour la démission.
En cas de licenciement, le délai congé peut être remplacé par une indemnité correspondante, sur décision du conseil d'administration de l'organisme intéressé.

(1) Voir dispositions de la loi du 13 juillet 1973.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 est-il toujours applicable ?

Oui. O. Délai congé. Indemnité de licenciement (1) est en vigueur depuis le 1 avril 1957, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, identifiée par le code IDCC 0218.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.