Accord du 24 mars 2015 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents pour l'achat d'un véhicule à moteur
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0218
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2015
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
En application de l'article 1er de l'avenant du 16 octobre 1958, compte tenu de l'évolution constatée de l'indice INSEE « Achat de véhicules », les montants maximum des prêts sont portés, à compter du 1er janvier 2015, à :
- – voiture automobile
- 7 846,88 € ;
- – motocyclette
- 1 888,66 € ;
- – vélomoteur
- 713,41 € ;
- – cyclomoteur
- 356,80 €.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 24 mars 2015 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents pour l'achat d'un véhicule à moteur est en vigueur depuis le 1 janvier 2015, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, identifiée par le code IDCC 0218.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.