Accord du 24 mars 2015 relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0218
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2015
- Numéro
- unique
Que dit ce texte ?
En application des articles 1er des protocoles d'accord du 25 mai 1960, compte tenu de l'évolution constatée de l'indice des prix à la consommation, les montants minimum et maximum de l'indemnité sont portés respectivement à 34,91 € et à 141,74 € par mois à compter du 1er janvier 2015.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 24 mars 2015 relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs est en vigueur depuis le 1 janvier 2015, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, identifiée par le code IDCC 0218.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.