Avenant du 28 mai 2024 modifiant l'annexe 1 relative aux garanties sociales des agents de maîtrise

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2156
État
En vigueur
Applicable depuis
6 juillet 2024
Numéro
4

Que dit ce texte ?

Le présent accord sera déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la direction générale du travail.

Un exemplaire sera communiqué au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent accord, l'UCV étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002. est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant du 28 mai 2024 modifiant l'annexe 1 relative aux garanties sociales des agents de maîtrise est en vigueur depuis le 6 juillet 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002., identifiée par le code IDCC 2156.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.