Avenant du 7 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties

Des rémunérations minimales mensuelles et annuelles garanties sont instituées pour tous les niveaux de la grille de classification.

Les rémunérations minimales sont fixées par le barème ci-dessous.

Barème des rémunérations minimales garanties (RMG)

Niveau	Échelon	RMG mensuelle	RMG annuelle
Employés
I	1	1 645,58 €	20 570 €
	2	1 646 €	20 579 €
II	1	1 651 €	20 635 €
	2	1 662 €	20 778 €
III	1	1 674 €	20 920 €
	2	1 679 €	20 991 €
IV	1	1 708 €	21 347 €
	2	1 765 €	22 059 €
Agents de maîtrise
V		1 913 €	23 909 €
Cadres
VI		2 300 €	30 449 €
VII		2 983 €	39 494 €
VIII		3 928 €	52 005 €

Ce barème s'applique aux salariés employés à temps complet sur la base de la durée légale du travail.

Dans le cas d'entrée ou de départ de l'entreprise et/ou de suspension du contrat de travail, les rémunérations minimales sont recalculées en fonction des règles légales et des règles propres à chaque entreprise.

Pour la détermination des rémunérations minimales garanties (RMG), les primes ayant le caractère de remboursement de frais, la prime de transport et la rémunération des heures supplémentaires, de même que les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation ainsi que la prime d'ancienneté visée à l'article 14-1 de la convention collective ne sont pas prises en compte dans les rémunérations minimales.

Les rémunérations minimales des salariés employés à temps partiel sont égales à autant de tantièmes des rémunérations minimales des salariés à temps complet de même niveau que la durée hebdomadaire moyenne prévue par leur contrat de travail comporte d'heures.

La rémunération des heures complémentaires, éventuellement effectuées, n'est pas prise en compte dans les rémunérations minimales des salariés à temps partiel, définies comme indiqué ci-dessus.