Avenant n° 73 du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2149
État
En vigueur
Applicable depuis
1 août 2022
Numéro
6

Que dit ce texte ?


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001 est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 73 du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels est en vigueur depuis le 1 août 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001, identifiée par le code IDCC 2149.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.