Avenant n° 59 du 22 novembre 2018 à l'avenant n° 55 du 27 juillet 2016 relatif à la programmation des travaux pour l'année 2019

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2149
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2019
Numéro
6

Que dit ce texte ?

Thèmes Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept Oct. Nov. Déc. Janv. Fév.
Mise à jour
de la CCN
à droit constant
X X X










Annexe V X X X X









Aménagement
des fins de
carrière


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Cert. qualif. pro./
Incidences grille
classification



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Conditions de
versement du
13e mois






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Égalité
professionnelle








X X X


Salaires








X X X

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001 est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 59 du 22 novembre 2018 à l'avenant n° 55 du 27 juillet 2016 relatif à la programmation des travaux pour l'année 2019 est en vigueur depuis le 1 janvier 2019, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001, identifiée par le code IDCC 2149.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.