Avenant n° 20 du 11 mai 2007 relatif à la classification de la convention collective
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2149
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 11 mai 2007
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
La fiche emploi d'agent qualifié de centre de tri, de regroupement des déchets de l'article 3. 4, titre III, de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogée et remplacée par la fiche suivante :
Filière : exploitation
Collecte et activités assimilées
Emploi : agent qualifié de centre de tri,
de regroupement des déchets
Activités dominantes : il organise, il contrôle, il conduit les installations.
Missions principales : ses activités s'exercent sur sites spécifiques.
Exécution :
En plus de ses propres activités, de par le professionnalisme manifesté dans sa technicité :
― assurer et contrôler l'exécution prévue du travail ;
― assurer, seul ou avec le concours d'agents placés sous son autorité, la bonne conduite des installations et des équipements ;
― respecter et faire respecter la propreté du site ;
― signaler à son supérieur hiérarchique toute anomalie constatée ;
― assurer ou exécuter les opérations courantes de petites réparations, dépannages.
Sécurité
― organiser et contrôler les opérations de conduite ou d'intervention dans un souci de sécurité permanente des biens et des personnes ;
― respecter et faire respecter les règles d'exploitation et les consignes de sécurité ;
― porter les équipements de protection individuelle mis à disposition.
Qualité
― adapter son action aux niveaux de qualité prescrits pour l'activité, selon les procédures notifiées.
Tableau d'évolution professionnelle de l'agent qualifié de centre de tri, de regroupement des déchets
| ECH. | CONNAISSANCES | DEGRÉ | RESPONSABILITÉS | DEGRÉ | AUTONOMIE | DEGRÉ | COEF. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
1 | Expression écrite et orale Mathématiques Technicité dominante de l'emploi Bonne pratique de plusieurs technicités | 3 3 2 2 | Relations commerciales Qualité Sécurité Animation des hommes Formation Complexité dans l'exécution | 2 2 2 2 2 2 | Organisation et exécution du travail Prise de décision | 2 2 | 114 |
2 | Expression écrite et orale Mathématiques Technicité dominante de l'emploi Bonne pratique de plusieurs technicités | 3 3 3 2 | Relations commerciales Qualité Sécurité Animation des hommes Formation Complexité dans l'exécution | 2 3 2 2 2 2 | Organisation et exécution du travail Prise de décision | 3 2 | 118 |
3 | Expression écrite et orale Mathématiques Technicité dominante de l'emploi Bonne pratique de plusieurs technicités | 3 3 3 3 | Relations commerciales Qualité Sécurité Animation des hommes Formation Complexité dans l'exécution | 2 3 2 2 2 3 | Organisation et exécution du travail Prise de décision | 3 2 | 125 |
4 | Expression écrite et orale Mathématiques Technicité dominante de l'emploi Bonne pratique de plusieurs technicités | 3 3 3 3 | Relations commerciales Qualité Sécurité Animation des hommes Formation Complexité dans l'exécution | 2 3 3 2 2 3 | Organisation et exécution du travail Prise de décision | 3 3 | 132 |
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 20 du 11 mai 2007 relatif à la classification de la convention collective est en vigueur depuis le 11 mai 2007, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001, identifiée par le code IDCC 2149.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.