Avenant du 9 mars 2007 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux personnels non cadres
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2149
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 9 mars 2007
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 1er juillet 2007.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant du 9 mars 2007 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux personnels non cadres est en vigueur depuis le 9 mars 2007, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001, identifiée par le code IDCC 2149.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.