Avenant n° 1 du 30 mars 2001 relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2149
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 30 mars 2001
- Numéro
- 4
Que dit ce texte ?
Les dispositions du présent accord prendront effet le 30 mars 2001.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris dans les conditions fixées par l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 30 mars 2001.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 1 du 30 mars 2001 relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs est en vigueur depuis le 30 mars 2001, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001, identifiée par le code IDCC 2149.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.