Accord du 3 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2148
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2017
Numéro
3

Que dit ce texte ?

Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre I de la convention collective nationale des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.

Les parties signataires conviennent de le déposer et d'en demander l'extension.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Télécommunications du 26 avril 2000 est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 3 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017 est en vigueur depuis le 1 janvier 2017, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Télécommunications du 26 avril 2000, identifiée par le code IDCC 2148.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.