Accord du 3 juillet 2009 relatif à la gestion de la deuxième partie de carrière

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2148
État
En vigueur
Applicable depuis
18 mars 2010
Numéro
8

Que dit ce texte ?


Les entreprises de la branche ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que les accords négociés en entreprise comportent des dispositions plus favorables que celles prévues dans le présent accord.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Télécommunications du 26 avril 2000 est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 3 juillet 2009 relatif à la gestion de la deuxième partie de carrière est en vigueur depuis le 18 mars 2010, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Télécommunications du 26 avril 2000, identifiée par le code IDCC 2148.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.