Accord du 3 juillet 2009 relatif à la gestion de la deuxième partie de carrière
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2148
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 18 mars 2010
- Numéro
- 8
Que dit ce texte ?
Les entreprises de la branche ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que les accords négociés en entreprise comportent des dispositions plus favorables que celles prévues dans le présent accord.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Télécommunications du 26 avril 2000 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 3 juillet 2009 relatif à la gestion de la deuxième partie de carrière est en vigueur depuis le 18 mars 2010, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Télécommunications du 26 avril 2000, identifiée par le code IDCC 2148.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.