Champ d'application
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2148
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 6 octobre 2006
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Le champ d'application du présent avenant est défini au titre Ier de la convention collective des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Télécommunications du 26 avril 2000 est-il toujours applicable ?
Oui. Champ d'application est en vigueur depuis le 6 octobre 2006, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Télécommunications du 26 avril 2000, identifiée par le code IDCC 2148.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.