Champ d'application

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2148
État
En vigueur
Applicable depuis
6 octobre 2006
Numéro
3

Que dit ce texte ?


Le champ d'application du présent avenant est défini au titre Ier de la convention collective des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Télécommunications du 26 avril 2000 est-il toujours applicable ?

Oui. Champ d'application est en vigueur depuis le 6 octobre 2006, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Télécommunications du 26 avril 2000, identifiée par le code IDCC 2148.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.