Accord du 13 juin 2024 relatif à l'établissement des listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2147
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 13 juin 2024
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
Sur la base de la classification des métiers de l'avenant n° 7 à la convention collective nationale susvisée, la liste des métiers potentiellement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l'article L. 4161-1 du code du travail est fixée comme suit :
| Métiers particulièrement exposés aux risques ergonomiques | Facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l'article L. 4161-1 du code du travail | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Manutentions manuelles de charges (art. R. 4541-2 du code du travail) | Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations | Vibrations mécaniques (art. R. 4441-1 du code du travail) | Travail de nuit (1 h entre 24 h et 5 h) : 120 nuits/ an | Travail en équipes successives alternantes : 50 nuits/ an | ||||
| Agent réseaux | Exposé | Exposé | Exposé | Non exposé | Exposé | |||
| Technicien réseaux | Exposé | Exposé | Exposé | Non exposé | Exposé | |||
| Agent production | Exposé | Exposé | Exposé | Exposé | Exposé | |||
| Technicien production | Exposé | Exposé | Exposé | Exposé | Exposé | |||
| Agent support aux interventions (exemple magasinier) | Exposé | Exposé | Non exposé | Exposé | Non exposé | |||
| Agent de maintenance | Exposé | Exposé | Exposé | Exposé | Exposé | |||
| Technicien de maintenance | Exposé | Exposé | Exposé | Exposé | Exposé | |||
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 13 juin 2024 relatif à l'établissement des listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques est en vigueur depuis le 13 juin 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000, identifiée par le code IDCC 2147.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.